Le RSI, ça va mieux ?

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Ça ira d’autant mieux si l’un des problèmes majeurs du Régime Social des Indépendants (RSI) - la répartition des compétences entre réseaux RSI et URSSAF - était enfin traité.

Depuis que la Cour des Comptes a qualifié la réforme du RSI de « catastrophe industrielle », dans un rapport de 2012, des actions ont été menées pour remédier à tous les problèmes de gestion dont sont victimes les chefs d’entreprise artisans et commerçants. Pour plus de précisions voire notre dossier du 9 avril : Malmené, décrié, le RSI veut montrer qu’il tient le CAP en communiquant sur ses avancées

Mais, la ministre de la santé a récemment été interpelée lors des questions à l’Assemblée par l’un des parlementaires, auteur d’un rapport sur les dysfonctionnements du RSI, sur le problème persistant d’organisation du recouvrement des cotisations.

A des questions écrites similaires de sénateurs, la ministre vient d’apporter une réponse publiée au JO du Sénat du 12 mai, reprenant les termes d’un communiqué commun du ministère de la santé et du budget :

« La ministre des affaires sociales et de la santé, et le secrétaire d'État chargé du budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - qui assure la tutelle des URSSAF - afin qu'ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Il s'agit de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en septembre 2015.

Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail.

Aussi, le Gouvernement a demandé qu'une réflexion de fond sur les évolutions de l'organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Ces réflexions intègreront la question des systèmes d'information. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016. »

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