Le rendez-vous des droits de la CAF lutte contre le non-recours aux prestations sociales

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Le rendez-vous des droits de la CAF lutte contre le non-recours aux prestations sociales
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Instauré en 2014 par les Caisses d’allocations familiales (CAF), le rendez-vous des droits vise à examiner avec les allocataires, leur éligibilité aux aides et prestations sociales de la branche famille, de la couverture santé complémentaire, des aides locales, des prestations chômage…

En 2016, 257 843 rendez-vous ont été menés et 63 % des personnes informées qu’elles pouvaient bénéficier d’au moins un droit lors du rendez-vous ont fait une demande dans les trois mois.

Plus précisément, quatre personnes sur dix ont ouvert un droit à la suite de l’entretien, parmi elles : les trois-quarts avaient une demande de Revenu de solidarité active (RSA) en cours d’instruction et un tiers étaient reçues après un évènement difficile.

En revanche, une personne sur cinq n’a pas entrepris les démarches administratives évoquées lors du rendez-vous.

Ces chiffres nous sont révélés par la dernière étude de la DREES.

Que sont les rendez-vous des droits ?

Y sont abordés, en particulier, les droits relatifs :

  • Aux prestations sociales et familiales
  • Au fonds de solidarité logement
  • Â la CMU-C et à l’ACS
  • À l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Aux tarifs sociaux – gaz/électricité

Le rendez-vous des droits peut être réalisé :

  • Dans le cadre de l’entretien individuel associé à l’instruction de la demande de RSA
  • Dans le cadre de la mise en place des « parcours spécifiques » : entretien prévu à la suite d’un décès, d’une naissance, d’une séparation ou d’une perte d’emploi et mené par un travailleur social
  • Dans le cadre de demandes spontanées des allocataires au sujet de dossiers complexes ou personnes adressées par un organisme partenaire

L’ouverture d’un droit peut en entraîner une autre

Selon les résultats de l’étude de la DREES, du fait de leur ciblage, les trois profils de publics ne sont pas éligibles aux mêmes prestations.

Parcours RSA

La moitié des bénéficiaires de parcours RSA sont au chômage non indemnisé. Ils ont la plupart du temps des revenus plus faibles que les autres bénéficiaires des rendez-vous.

Pour eux, l’ouverture d’un droit au RSA peut entraîner l’accès à d’autres droits, notamment la CMU-C, ce qui est mentionné par la CAF à six personnes sur dix reçues en rendez-vous.

Ils sont également éligibles aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz ainsi qu’à certaines aides locales, ce qui est mentionné par la CAF dans respectivement 21 % et 14 % des cas.

Parcours spécifiques

Les bénéficiaires de parcours spécifiques sont plus généralement des femmes (85 %) et des personnes avec enfants (90 %). Pour elles, l’allocation de soutien familial (ASF) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont signalées lors d’un rendez-vous sur deux.

Les allocations logement sont également évoquées auprès de 60 % des bénéficiaires.

Autres parcours

Le dernier public est composé de femmes à 66 %, principalement sans enfant. La moitié est sans emploi et l’autre moitié se répartie entre inactifs, chômeurs indemnisés et non indemnisés. Du fait de cette hétérogénéité, le type de prestations évoquées en rendez-vous varie beaucoup.

Le RSA est mentionné auprès d’une personne sur cinq ; les prestations chômage et la prime d’activité le sont respectivement auprès d’une personne sur dix. Globalement, le rendez-vous étant moins ciblé sur une problématique particulière et les personnes bénéficiant en moyenne de revenus plus élevés, 1,6 droit sont abordés en moyenne au cours du rendez-vous contre 2,2 dans le cadre des parcours spécifiques et 2,1 dans le cadre des parcours RSA (en dehors du RSA, abordé systématiquement).

Efficacité des rendez-vous des droits

Le dispositif semble efficace puisque dans les trois mois suivants le rendez-vous, quatre personnes sur dix ouvrent un droit :

  • Un quart des personnes venues pour une demande de RSA ouvrent un droit à la CMU-C
  • Un quart des personnes en parcours spécifique ouvrent un droit à l’ASF ou à la PAJE
  • Moins d’un quart des bénéficiaires « autres parcours » ouvrent un droit

Enfin pour les 1/5ème des personnes reçues en entretien qui n’entame pas ou abandonne une demande d’ouverture de droits, les raisons sont multiples :

  • Regard social (2 %)
  • Complexité des démarches (31 %)
  • Inadéquation aux besoins (38 %)
  • Autres (28 %)

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