Le registre national des entreprises, effectif au 1er janvier 2023, a été créé par ordonnance

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Le registre national des entreprises, effectif au 1er janvier 2023, a été créé par ordonnance
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Une ordonnance du 15 septembre 2021 crée, dès le 1er janvier 2023, un registre national des entreprises, auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a l’obligation de s’immatriculer et de renseigner l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation, tout au long de son …

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