Le régime spécial du grand port maritime de Bordeaux rejoint le Régime général

Emmanuel Macron avait fait de la suppression des régimes spéciaux l’une de ses promesses de campagne.

En lieu et place, il a proposé d’instaurer un « système universel de retraite pour que chacun, peu importe son statut », acquiert « les mêmes droits à la retraite », et ce, dès « 1 euro cotisé ».

Il existe à ce jour « 37 régimes différents de retraite dans notre pays. Emmanuel Macron s'était engagé dans le cadre de la campagne présidentielle à transformer en profondeur, le faire dans les 5 à 10 ans » a récemment affirmé le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Les choses semblent peu à peu converger dans ce sens, puisqu’un décret du 30 novembre 2017, paru au Journal officiel du 2 décembre, vient de fixer l'intégration du régime spécial d'Assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le Régime général de la Sécurité sociale.

Cette intégration sera effective au 1^er janvier 2018.

L’ouverture du droit aux prestations de l'assurance décès du Régime général de Sécurité sociale, conditionnée au respect des conditions d’affiliation ou de cotisation, sera vérifiée selon les règles suivantes :

• La durée d'affiliation au régime spécial est assimilée à une durée d'affiliation au Régime général
• Le montant de cotisations acquitté dans le régime spécial est réputé acquitté dans le Régime général
• Les périodes de cotisation ou la durée de travail effectuées ainsi que les périodes et durées assimilées dans le régime spécial sont réputées avoir été accomplies dans le Régime général

Les prestations maladie-maternité et décès, dont le versement a été acté avant le 1^er janvier 2018 mais qui n’aura pas été effectué, à cette échéance, par le régime spécial du grand port maritime de Bordeaux, seront servies par la caisse d’Assurance maladie de la Gironde.