Le régime social de faveur applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle prendra fin au 1er janvier 2023
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen

C’est maintenant officiel : le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé dans un communiqué datant du 28 novembre la fin du régime social de faveur appliqué aux indemnités complémentaires d’activité partielle, à compter du 31 décembre 2022.
Pour rappel, ces dernières suivaient le régime social …
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Je suis abonné
Je souhaite m'abonner
