Le régime de Sécurité sociale étudiant disparait au 31 août 2019 : mettez à jour votre carte Vitale !

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Le régime de Sécurité sociale étudiant disparait au 31 août 2019 : mettez à jour votre carte Vitale !
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Le 15 février 2018, le gouvernement a définitivement mis fin au régime social des étudiants en adoptant le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants. Désormais, les étudiants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale et ne payent plus de cotisation.

Si la situation était encore transitoire pour l’année 2018-2019 avec une partie des étudiants qui restaient provisoirement rattachés à leur mutuelle étudiante, au 1er septembre 2019, tous seront rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Ainsi, plusieurs situations se présentent :

Première inscription dans un établissement d’enseignement supérieur français

L’étudiant s’inscrit pour la première fois, en 2019, dans un établissement d’enseignement supérieur français n’a aucune démarche à accomplir et aucune cotisation de Sécurité sociale à payer. Il reste simplement rattaché à son régime de protection sociale actuel, généralement celui de ses parents, excepté s’il exerce une activité professionnelle qui le rattache à un autre régime.

À NOTER

Pour les étudiants qui résidaient en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et les Français nés à l’étranger et qui poursuivent leurs études en métropole ou dans les DOM, il est nécessaire de s’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Deuxième année d’étude dans un établissement d’enseignement supérieur français

Pour l’étudiant qui a commencé des études supérieures à la rentrée 2018 et qui continuent à la rentrée 2019, rien ce change. Il reste rattaché gratuitement au même régime de Sécurité sociale, généralement celui de ses parents.

Pour les étudiants encore gérés par une mutuelle étudiante au cours de l’année 2018-2019

L’étudiant déjà inscrit, en 2018, restait rattaché à un organisme délégataire – LMDE et Mutuelles régionales – jusqu’au 31 août 2019.

Au 1er septembre, s’il est encore étudiant, il rejoindra le régime général, sans démarche ni formalité particulière, et sera affilié à la CPAM de son lieu de résidence.

Il recevra un message de bienvenue au Régime général à l’adresse mail connue de son ancienne mutuelle étudiante ou, à défaut, par courrier postal.

Pour les étudiants qui sont dans ce cas de figure, pensez à mettre à jour votre carte Vitale et à créer un compte ameli.

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