Le redressement URSSAF est nul s'il est fondé sur des renseignements obtenus auprès d’un tiers à l’entité contrôlée

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Le redressement URSSAF est nul s'il est fondé sur des renseignements obtenus auprès d’un tiers à l’entité contrôlée
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À la suite d’un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, une association reconnue d’utilité publique à but non lucratif se voit notifier une lettre d’observations comportant plusieurs chefs de redressement, suivie de mises en demeure, par l’URSSAF de l’Isère.

Le litige porte sur le versement transport …

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