Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Lundi 31 août 2020, le ministère du Travail dévoilait le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le texte a été actualisé le 17 septembre 2020.
Valeur juridique du protocole sanitaire
La Direction générale du travail (DGT) a indiqué, au sein d’une note, que le protocole national n’avait pas de valeur contraignante. Les inspecteurs du travail ne pourront donc pas sanctionner un employeur pour avoir méconnu les recommandations du protocole sanitaire. La DGT indique cependant que « le respect par l’employeur de ces recommandations aura une incidence sur l’appréciation du manquement ou non à son obligation de sécurité ».
Durée d’isolement
Début septembre, Olivier Véran avait indiqué songer à réduire la période d’isolement, « sans doute trop longue ». Un changement acté le 11 septembre par le Premier ministre Jean Castex : la durée d’isolement pour les cas contact au Covid-19 est réduite à 7 jours, contre 14 jours auparavant.
Le protocole sanitaire acte cette évolution : « les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour). »
Port du masque
La première version du protocole sanitaire permettait de retirer temporairement son masque à certains moment dans la journée (voir notre précédente actualité sur le sujet : Protocole national de santé en entreprise : le port du masque rendu obligatoire sauf exceptions. La nouvelle version supprime la mention selon laquelle il était possible d'enlever son masque de façon ponctuelle lorsque qu'un espace de 4m²/ personne était respecté.
Le protocole actualisé modifie également les annexes 3 et 4. S’agissant des masques « grand public » à usage non sanitaire, il est maintenant indiqué qu’il s’agit de masque de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ce masque, et que « l’efficacité du dispositif repose sur le port généralisé ». En outre, quelques précisions sont ajoutées sur le tableau sur les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos afin de faciliter sa compréhension.
Médecin du travail
La précédente version du protocole prévoyait la possibilité, pour les médecins du travail, de prescrire un arrêt de travail pour les salariés atteints (ou suspectés d’être atteints) du Covid-19. Cette possibilité est supprimée.
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