Le prêt à taux zéro élargi à l’ensemble du territoire avec la loi de finances 2025

La loi de finances pour 2025 apporte des modifications concernant le prêt à taux zéro (PTZ), qui s’étend désormais à l’ensemble du territoire, et réintègre les maisons individuelles parmi les biens éligibles.

Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2025 pour une durée de trois ans, vise à relancer l’accession à la propriété et soutenir le secteur immobilier.

Rappel : le PTZ, c’est quoi ?

Le prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété mis en place par l’État français depuis 1995. Il permet aux ménages éligibles d’obtenir un prêt sans intérêts pour financer l’achat d’un logement de résidence principale.

Un prêt sans intérêts pour les primo-accédants

Le PTZ est un prêt accordé par les banques partenaires, mais les intérêts sont pris en charge par l’État, conformément aux articles L. 31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Il est destiné aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.

Un complément à un prêt principal

Le PTZ ne finance pas la totalité du logement : il vient en complément d’un autre crédit immobilier ou d’un apport personnel. Son montant dépend de plusieurs critères, notamment les ressources du foyer, la localisation du bien, et la composition du ménage. La quotité du prêt (c’est-à-dire la part du prix du bien pouvant être financée à taux zéro), pouvant aller jusqu’à 50 % du coût total de l’opération, pour les ménages les plus modestes.

Le PTZ, un dispositif évolutif

Depuis sa création, le PTZ a connu plusieurs réformes successives pour s’adapter aux évolutions du marché immobilier et aux priorités gouvernementales.

En 2024, il était réservé aux zones dites "tendues" (zones A, Abis et B1), où la demande en logements excède largement l’offre. En étaient donc exclus de nombreux ménages qui résident en zone rurale ou périurbaine (zones B2 et C).

De plus, seuls les logements neufs, situés dans des bâtiments collectifs (immeubles d’habitation), y étaient éligibles : l’achat de maisons individuelles n’était pas compris dans ce dispositif.

En zone "détendue", certains logements anciens étaient également éligibles, sous conditions de travaux.

Ce qui change en 2025

La loi de finances pour 2025 (article 24 decies) revient sur ces restrictions, en élargissant à nouveau le PTZ à tout le territoire et aux maisons individuelles.

Concrètement, cela signifie que le PTZ sera accessible partout en France, y compris en zone rurale et périurbaine. Il sera possible de financer l’achat d’une maison individuelle neuve, en plus des logements collectifs, et le prêt restera disponible pour les logements anciens avec travaux, sous conditions.

Un prêt accessible au 1^er avril 2025

Bien que la loi de finances ait été adoptée, la mise en œuvre du nouveau PTZ ne sera effective qu’en avril 2025. L’article 24 decies indique en effet que les offres de prêt devront être émises :

« Entre le premier jour du deuxième mois suivant la promulgation de la présente loi et le 31 décembre 2027. »

Conditions de ressources et quotité : encore des inconnues

Si les grands principes du nouveau PTZ sont désormais actés, certains détails doivent encore être précisés par décret, notamment :

• Les plafonds de ressources permettant d’y accéder,
• Les quotités du prêt (c'est-à-dire le pourcentage du coût du bien pouvant être financé à taux zéro),
• Les montants maximums pris en compte pour le calcul du PTZ.

Il faudra donc patienter encore quelques semaines pour connaître précisément les conditions d’octroi du prêt pour 2025.