Le premier décret sur le transfert de la dette sociale à la CADES est paru

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Le premier décret sur le transfert de la dette sociale à la CADES est paru
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Samedi 8 août 2020, les lois organique et ordinaire relatives à la dette sociale et à l’autonomie ont été publiées au Journal officiel (JO). Le 20 août, un premier décret paru au JO organise les premiers transferts de la dette sociale vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Plus précisément, il précise les dates et les montants des versements de la CADES à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits de certains organismes de sécurité sociale.

En 2020, le montant de ce transfert à l’ACOSS est fixé à 16 415 097 668,55 euros, selon le calendrier suivant :

Versement de la CADES
à l'ACOSS

Affectation par l'ACOSS des montants versés par la CADES aux branches et fonds concernés


Date

Montants
en euros

Branche mentionnée au 1° du L. 200-2 du code de la sécurité sociale

Fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale


20/08/2020


4 000 000 000,00


2 486 816 510,07


1 513 183 489,93


15/09/2020


4 000 000 000,00


2 486 816 510,07


1 513 183 489,93


09/10/2020


4 000 000 000,00


2 486 816 510,07


1 513 183 489,93


09/11/2020


4 000 000 000,00


2 486 816 510,07


1 513 183 489,93


09/12/2020


415 097 668,55


258 067 933,86


157 029 734,69


Total


16 415 097 668,55


10 205 333 974,14


6 209 763 694,41

Au 31 décembre 2020, le montant du transfert à opérer à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) est fixé à 3 584 902 331,45 euros.

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