Le PLFR 2020 prévoit 11,5 Md€ de dépenses exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de coronavirus

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Le PLFR 2020 prévoit 11,5 Md€ de dépenses exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de coronavirus
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Depuis hier, jeudi 19 mars 2020, les députés examinent le Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (PLFR 2020). Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), il contient des ouvertures de crédits pour gérer la crise sanitaire notamment la création d’une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,25 milliards d’euros pour financer le dispositif exceptionnel de chômage partiel et le fonds de solidarité en faveur des entreprises. Une dépense supplémentaire de 2 milliards d’euros dans le domaine de la santé permettra de couvrir les achats de matériel (masques), l’augmentation des indemnités journalières et la reconnaissance de l’engagement des personnels hospitaliers.

Il instaure également une garantie bancaire de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros, pour garantir les emprunts contractés pour les besoins de trésorerie des entreprises non financières à compter du 16 mars 2020.

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Présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 mars, le texte est examiné à l’Assemblée nationale en séance publique depuis jeudi 19 mars. Ce vendredi 20 mars, il part pour le Sénat en vue de son adoption définitive.

Déficit budgétaire de 3,9 %

Le Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit une dégradation prévisionnelle de à 15,4 milliards d’euros par rapport au budget initial.

Il évalue à 2 % la baisse de la consommation et envisage un recul de l’investissement. Le déficit budgétaire devrait s’élever à 3,9 % du PIB au lieu des 2,2 % prévus par la loi de finances pour 2020.

Au total, le choc négatif lié à l’épidémie de coronavirus conduirait à une évolution du PIB d’environ – 1 % en 2020.

Garantie bancaire de 300 Md€

Le principal objet du projet de loi de finances rectificatives est la mise en place d’une garantie de l’État sur les prêts bancaires, exceptionnelle et inédite à hauteur de 300 milliards d’euros (article 4).

Cette garantie a pour but de faciliter l’octroi de prêts par les banques pour soutenir toutes les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire, afin d’empêcher que des difficultés de trésorerie temporaires causées par la crise nuisent à la pérennité des emplois et de l’activité économique. Elle concerne les prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France.

Ce dispositif doit permettre d’accompagner les entreprises et de les maintenir en conditions suffisantes pour qu’elles puissent rebondir une fois la crise passée avec le moins de pertes en capital physique et humain possible.

Pour être éligibles à la garantie, les prêts devront respecter le cahier des charges suivant :

  • Le différé d’amortissement doit au minimum être de 12 mois
  • Une clause doit prévoir la possibilité pour l’emprunteur d’amortir ce différé sur une période additionnelle de 5 ans
  • Les concours totaux apportés par l’établissement prêteur à l’entreprise ne doivent pas avoir diminué, lors de l’octroi de la garantie, par rapport au niveau qui était le leur le 16 mars 2020

Ouverture de crédits pour les autres mesures

Le PLRF 2020 ouvre également des crédits pour faire face à la crise sanitaire :

  • Un dispositif exceptionnel de financement du chômage partiel afin de diminuer le risque à charge pour les entreprises qui se traduit par l’ouverture de 5,5 milliards d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement sur le budget l’État. Cofinancé par l’Unédic, l’allocation versée par l’État à l’entreprise est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC
  • Un soutien exceptionnel aux entreprises qui pâtissent plus particulièrement des restrictions de circulation à hauteur de 1 milliard d’euros, financé aux trois quarts par l’Etat et à un quart par les régions. Ce programme est dédié aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Il prendra la forme d’une prime mensuelle de 1 500 €.

L’ensembles des mesures directes aux entreprises s’élèvent à 45 milliards d’euros.

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