Le PLF 2022 met en place un régime transitoire pour le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage

PUBLIÉ LE :
Le PLF 2022 met en place un régime transitoire pour le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage
Adobe Stock

Dès le 1er janvier 2022, la taxe destinée au financement de l’apprentissage sera recouvrée par les URSSAF, et non plus par les opérateurs de compétences (OPCO). Ce transfert de recouvrement, organisé par une ordonnance du 23 juin 2021, laissait un vide en matière de financement pour les établissements bénéficiaires du

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.