Selon l'UNIOPSS, le plan de lutte contre la fraude sociale pourrait avoir un impact négatif à l’encontre des bénéficiaires des allocations sociales

Au lendemain de la présentation par le gouvernement du plan de lutte contre la fraude sociale, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) dénonce « une communication stigmatisante à l’encontre de bénéficiaires des allocations sociales ».
Pour rappel, le gouvernement a dévoilé mardi 30 mai, un ensemble de mesures pour lutter contre la fraude sociale, avec notamment, la mise en place de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’information.
L’Uniopss dénonce un risque de suspicion généralisée à l’encontre des personnes en situation de précarité
Si l’Uniopss est favorable à la lutte contre toute forme de fraude sociale, elle s’inquiète cependant de l’impact négatif que pourraient avoir les mesures envisagées par le plan et, le discours « stigmatisant » à l’égard des personnes en situation de précarité dans leur généralité.
Elle rappelle que le terme de « fraude sociale » comprend à la fois :
- La fraude aux prestations sociales résultant du fait des allocataires, « mises souvent sur le devant du débat public » ;
- La fraude aux cotisations sociales « qui ne sont pas le fait de particuliers » ;
- Et, les fautes non intentionnelles liées à des déclarations erronées des professionnels de santé.
Afin de s’assurer que le plan de « lutte légitime » contre la fraude sociale ne nuise pas aux personnes en situation précaire, l’Uniopss promet d’être particulièrement vigilante au regard des conditions de contrôles annoncées et des moyens mis en œuvre.
L’Uniopps recommande une politique globale d’accès aux droits sociaux
Selon l’Union des associations, « pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude sociale doit éviter tout amalgame et la division (…) et doit s’inscrire dans une politique globale d’accès aux droits sociaux ». Et pour cause, l’économie du « non-recours » aux aides et prestations sociales est bien plus conséquente que le montant global de la fraude.
En effet, chaque année, l’État économise près de 10 milliards d’euros d’aides sociales non réclamées alors que le coût de la fraude à l’ensemble des prestations se situerait entre 6 et 8 milliards d’euros selon le rapport annuel de la Cour des comptes.