Le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour 2020 est fixé par arrêté

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Le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour 2020 est fixé par arrêté
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Un arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel le 3 décembre 2019, fixe le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 :

  • Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est porté de 40 524 € en 2019 à 41 136 € en 2020, soit une hausse de 1,5 % sur un an
  • Le Plafond mensuel passe de 3 337 € en 2019 à 3 428 € en 2020
  • Le Plafond journalier passe de 186 € en 2019 à 189 € en 2020

Ces évolutions sont supérieures à celles présentées fin septembre par la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui préconisaient une augmentation de 1,4 % avec un PASS à 41 088 €/an (soit 3 424 €/mois).

Pour rappel, le PASS sert de base de calcul pour :

  • Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite.
  • Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, les pensions d’assurance vieillesse du régime général et les d’invalidité
  • Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance
  • La gratification minimale des stagiaires
  • Les plafonds et les calculs de certaines prestations sociales

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