Le PASS 2023 devrait s’établir à 43 992 € d’après le BOSS

Dans un communiqué publié le 10 octobre 2022, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a indiqué que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait augmenter de 6,9 % au 1^er janvier 2023, pour s’établir à 43 992 € par an. Le plafond mensuel serait donc fixé, en conséquence, à 3 666 €. Cette conséquente augmentation fait suite à trois années de stabilité du plafond et prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019.

Ce montant est supérieur de 6 € à celui qui avait été estimé par la commission des comptes de la Sécurité sociale (43 986 €) au sein de son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale.

Attention toutefois : ces montants ne seront définitifs qu’une fois que l’arrêté portant fixation du PASS sera publié au Journal officiel. En temps normal, sa publication a lieu à la mi-décembre.

Pour rappel, le PASS sert de base de calcul pour :

• Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite
• Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie-maternité, accident du travail, pensions d’invalidité et pensions de retraite du régime général et les d’invalidité
• Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance
• La gratification minimale des stagiaires