Le nouveau formulaire de demande de retraite progressive est disponible

PUBLIÉ LE :
Le nouveau formulaire de demande de retraite progressive est disponible
Fotolia

L’arrêté du 21 décembre 2018, publié au Journal officiel du 17 janvier 2019, est venu fixer le nouveau modèle du formulaire de « Demande de retraite progressive » (cerfa n°10647*06), disponible dans la rubrique « téléchargement » de Previssima.

Le document doit être rempli, signé et renvoyé à la dernière caisse de retraite dont dépendait l’assuré, idéalement dans un délai de 6 à 4 mois avant le départ en retraite progressive.

Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives, notamment :

  • Pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
  • Livret de famille
  • Attestations du Pôle emploi
  • Bulletins de salaire des 12 derniers mois
  • Décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
  • Les attestations de Pôle emploi en cas de chômage au cours de la dernière année
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
  • Photocopie du contrat de travail à temps partiel
  • Le ou les contrats de travail à temps partiel en cours d'exécution à la date d'effet de la retraite progressive
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'assuré n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle(s) faisant l'objet du ou des contrats de travail à temps partiel
  • Une attestation de l'employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l'entreprise ou à la collectivité publique (si l'employeur est une personnalité morale ou un entrepreneur individuel)

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.