Le nouveau « forfait patient urgences » entre en vigueur le 1er janvier 2022

Initialement prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur ce samedi 1^er janvier 2022. Un arrêté du 17 décembre 2021 fixe ses montants.

Un passage aux urgences désormais facturé à 19,61 €

Dans la perspective de simplifier la facturation des soins, le FPU va s’appliquer à chaque patient qui n’est pas hospitalisé après être passé aux urgences. Deux montants sont prévus :

• Un forfait de 19,61 € pour la majorité des patients ;
• Un forfait réduit de 8,49 € pour les femmes enceintes et les personnes en affection de longue durée (ALD).

Ce qui change ce 1^er janvier 2022

Un patient qui effectuera une consultation simple aux urgences sans être hospitalisé par la suite devra s’acquitter du FPU.

Dans cette situation, le FPU remplace :

• Le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU), actuellement d’un montant de 27,05 € et remboursé par l’Assurance maladie ;
• Le ticket modérateur, souvent pris en charge par la complémentaire santé du patient s’il en a une, et d’un montant s’élevant à 30 % du coût des soins pour un passage aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation.

Le FPU devra être réglé par le patient à son entrée ou sa sortie des urgences, et son remboursement sera assuré par la complémentaire santé du patient s’il en a une.