Le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est mis en ligne

Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis en ligne hier. Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité sociale et de l’URSSAF rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique et gratuite. Le contenu du site sera opposable à l’administration dès le 1^er avril 2021.

Ce nouvel outil, visant notamment à répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants (notamment les experts-comptables), affiche plusieurs objectifs :

• Assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs ;
• Garantir une meilleur accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
• Faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.

Le BOSS a ainsi vocation à être régulièrement actualisé. Il conservera l’ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Au niveau de son contenu, il offre à son usager plusieurs rubriques (assiette générale, allègements généraux, exonérations zonées, avantages en nature et frais professionnels et indemnités de ruptures). La rubrique « protection sociale complémentaire » sera mise en ligne prochainement.

Il permet également de réaliser une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.