Le ministère du Travail publie son « Précis de l’apprentissage »

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Le ministère du Travail publie son « Précis de l’apprentissage »
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Comme annoncé à l’issue du Conseil des ministres du 22 septembre 2021, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a élaboré un « Précis de l’apprentissage », publié le 6 octobre 2021 sur le site du ministère du Travail.

Ledit document est une vraie référence concernant la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a réformé l’apprentissage pour en faciliter l’utilisation, et le structurer autour des besoins des apprentis et des entreprises.

Cette loi de 2018, pour la ministre du Travail, est une vraie réussite : à sa suite, « sur les années 2019 et 2020, un nombre croissant de contrats d’apprentissage a été enregistré : après une augmentation de plus de 16 % en 2019, une hausse importante de plus de 42 % de contrats a été relevées en 2020. L’année dernière, avec 525 600 contrats pour l’ensemble des secteurs privés et publics, l’apprentissage a atteint un niveau élevé dans notre pays. Au début du quinquennat, on en dénombrait 297 000 ».

Pour la rentrée 2021, le Gouvernement a donc décidé de poursuivre sa dynamique, concernant l’apprentissage, par divers moyens : une importante campagne de communication déployée auprès des jeunes et des entreprises ; la prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis jusqu’au 30 juin 2022 ; « l’accompagnement de l’écosystème » par le ministère du Travail.

Pour la ministre du Travail, il était nécessaire, au vu des nouveaux cadres législatifs et réglementaires de l’apprentissage, de créer des supports et documents de référence pour l’ensemble des acteurs de l’apprentissage.

Ainsi, du haut de ses 92 pages, le « Précis de l’apprentissage » a pour but d’informer sur la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, à travers trois thématiques :

  • Le contrat d’apprentissage ;
  • La formation en apprentissage à travers le centre de formation d’apprentis (CFA) ;
  • Le financement de l’apprentissage dans le secteur privé.

Le support compte également huit annexes. On y trouve notamment des modèles de convention de formation ou de certificat de réalisation.

À NOTER

Le document, qui a vocation à être mis à jour en fonction des évolutions normatives, n’est pas opposable au sens juridique du terme. Une entreprise ou un salarié apprenti ne pourra donc pas s’en prévaloir en cas de litige. Il n’a qu’une visée informative.

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