Le ministère du Travail actualise son questions-réponses concernant le recours au télétravail

Actualisé le 31 août dernier, le protocole sanitaire en entreprise a mis fin à l’obligation, pour les employeurs, de fixer un nombre minimal de jours de télétravail en entreprise. Afin de faire le point sur les évolutions, le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses le lundi 6 septembre.

Le document confirme que la mise en place du télétravail est facultative pour l’employeur tout en ajoutant que la pratique permet de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail et les transports en commun. Son développement peut donc être utile dans le cadre des mesures de prévention à disposition de l’employeur pour répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise.

L’instauration du télétravail doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un accord d’entreprise, d’une charte ou d’un simple accord entre l’employeur et les salariés concernés.

En outre, le texte stipule que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) doit être consulté sur « les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise » et notamment sur « les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ». En cas d’instauration du télétravail, l’employeur doit donc consulter le CSE de son entreprise.

Par ailleurs, le document précise que s’agissant de la possibilité de recourir au télétravail, les salariés frontaliers doivent bénéficier des mêmes dispositions que les autres salariés.

Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail n’a pas de conséquence en matière de couverture sociale : jusqu’au 15 novembre 2021 (au lieu du 30 juin 2021), le salarié frontalier continuera d’être affilié à la sécurité sociale de son État d’activité même si son temps de travail exécuté sur le territoire français excède le seuil de 25 %.

Cela permettra aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs de gérer au mieux les incertitudes générées par la pandémie, notamment dans le cadre d’un recours prolongé au télétravail.