Le Gouvernement souhaite dérembourser certains arrêts de travail délivrés en téléconsultation

L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, présenté ce lundi 26 septembre en Conseil des ministres, prévoit un déremboursement des arrêts de travail délivrés dans le cadre d’une téléconsultation lorsqu’ils ne sont pas prescrits par le médecin traitant. Ainsi, si la disposition est adoptée, seuls les arrêts prescrits par le médecin traitant seront remboursés, a signalé Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics.

« Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n’est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale », a-t-il en effet indiqué au JDD. L’objectif de la mesure étant « d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver [le médecin] qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». « On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant », pour un montant s’élevant à « près de 100 millions d’euros l’an dernier »,a poursuivi le ministre.

De son côté, interrogé par le Figaro, le directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme, avait indiqué être au courant de tels abus : « C’est devenu le Far West, et il nous faut mieux réguler les pratiques. Certains patients n’hésitent pas à faire plusieurs téléconsultations dans la même journée pour obtenir l’arrêt de travail convoité. Nous voulons éviter ces dérives, sans brider la demande des patients ayant des difficultés d’accès aux soins. ».

Selon toute vraisemblance, cette mesure devrait entrer en vigueur au 1^er juin 2023.

Pour rappel, la téléconsultation fait partie avec la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance médicale et la réponse médicale, des 5 actes de télémédecine réglementaires.

La téléconsultation est une pratique médicale permettant de consulter un professionnel de santé à distance, grâce aux nouvelles technologies. Parmi ses objectifs : réduire les inégalités d’accès aux soins dans les zones sous-dotées, permettre d’obtenir une prise en charge médicale plus rapide, lutter contre le renoncement aux soins, le recours aux urgences, etc.

La téléconsultation bénéficie d’un remboursement intégral de la Sécurité sociale depuis le début de la pandémie de Covid-19. Après plusieurs reports, la prise en charge intégrale devrait cesser le 30 septembre prochain.