Le gouvernement se rend compte qu’il a choisi une voie périlleuse avec la fin du RSI

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Exit le Régime social des indépendants (RSI). La promesse, faite par de nombreux candidats à l’élection présidentielle, va être mise en œuvre par le gouvernement a confirmé le Premier ministre dans sa conférence du 5 septembre dernier.

Le RSI sera donc adossé au Régime général. Les artisans, commerçants, professions libérales et autres dirigeants non-salariés doivent se préparer à de grands changements.

Bernard Delran, vice-président national du RSI (UNAPL*) s’inquiète de cette réforme qui, à terme, met en cause la spécificité des indépendants. Il souligne le flou dans lequel le projet se construit et estime que la bascule vers le Régime général ne réglera en rien les problèmes techniques auquel le RSI est confronté depuis sa création.

Previssima. – Que pensez-vous du plan d’action du gouvernement pour les indépendants ? Quelles sont vos craintes par rapport à la suppression du RSI ?

Bernard Delran. Seuls les grands principes de la réforme ont été avancés. Nous savons que nous échappons, mais jusqu’à quand, à l’alignement des cotisations sur celles des salariés. Cet alignement, comme nous l’avons souligné par le passé, aurait entraîné une forte hausse des charges sociales pour les travailleurs non-salariés.

Mais pour le reste, nous sommes dans le flou.

Nous ne savons rien du sort réservé aux caisses locales et aux salariés du régime.

Nous ne savons pas non plus si le guichet unique sera maintenu. Demain, le travailleur indépendant devra-t-il s’adresser à plusieurs interlocuteurs CARSAT pour l’assurance retraite, URSSAF pour le recouvrement et CPAM pour l’assurance maladie, afin d’obtenir les réponses à ses interrogations ?

Qui sera en charge de l’action sanitaire et sociale pour apporter une aide aux indépendants en difficulté ?

 
 

En province, pas moins de 90 % des indépendants pourraient ainsi rentrer dans le périmètre de l’auto-entreprenariat

 
 

Il y a un paradoxe. D’un côté, les pouvoirs publics annoncent toute une série de mesures en faveur des indépendants, avec notamment des avantages pour la création d’entreprises, et de l’autre, ils poussent ces mêmes indépendants à rentrer dans le giron du régime des salariés.

Quant aux baisses de charges, nous ne disposons pas de chiffres précis, notamment sur le tarif dégressif des cotisations maladies. On ne connait pas non plus l’incidence de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les micro entrepreneurs qui est payée dans le forfait.

En revanche, nous devons garder à l’esprit, pour la suite des négociations, les propositions concernant le doublement du plafond pour le régime de la micro-entreprise. En province, pas moins de 90 % des indépendants pourraient ainsi rentrer dans le périmètre de l’auto-entreprenariat. Cela change la donne.

Sentez-vous un changement dans l’attitude des indépendants vis-à-vis du RSI ?

Oui, par rapport il y a quelques mois, nous sentons une inquiétude poindre dans les rangs des indépendants. Dans les structures les plus anciennes beaucoup de professionnels commencent à comprendre les dangers du fameux adossement au Régime général et nous demandent de soutenir le principe d’un régime spécifique.

Malheureusement, une grande majorité de travailleurs indépendants ne se sentent pas concernés.

Nous aimerions aussi être un peu plus franchement soutenus par les syndicats patronaux. Nous sentons un certain flottement dans leurs positions.

Nous restons en contact avec le gouvernement. Nous nous reverrons le 13 septembre et attendons les prévisions qui seront contenus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

A ce stade, le gouvernement ne souhaite pas entrer dans le détail car il sait que son projet est compliqué. Il se rend compte qu’il a choisi une voie périlleuse en mettant les services du Régime général en première ligne, à commencer par les URSSAF, en charge du recouvrement des cotisations. D’autant qu’il faut rappeler que c’est bien le système d’information des Urssaf qui était utilisé par le RSI, et qui a causé tant de problèmes dans le passé. Il n’y aura donc aucun changement de ce côté-là.

Le gouvernement se donne 2 ans pour mener à bien sa réforme, mais nous pensons que celle-ci sera plus longue que prévue.

*Union nationale des professions libérales

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