Indemnité inflation : un questions-réponses sur ses modalités de versement a été publié au BOSS

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Indemnité inflation : un questions-réponses sur ses modalités de versement a été publié au BOSS
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Alors que les premiers versements de indemnité inflation » devraient intervenir début janvier 2022 (notamment via la paie de décembre 2021 pour les salariés du secteur privé), un questions-réponses relatif à ses conditions et modalités de versement a été publié au bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 2 décembre 2021.

Prévue par l’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021, l’aide d’un montant de 100 euros sera versée « à toute personne âgée d'au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses ressources, appréciées au regard de sa situation, rendent particulièrement vulnérable à la hausse du coût de la vie prévue pour le dernier trimestre 2021 ».

Le questions-réponses précise ainsi :

  • Les conditions d’éligibilité des salariés et des agents publics civils et militaires bénéficiaires (condition de résidence, condition d’activité, condition de revenu) ;
  • Les règles applicables pour le versement aux personnes éligibles (modalités applicables dans le cas général, modalités particulières) ;
  • Le montant, la date de versement et les modalités de déclaration et de remboursement de l’indemnité versée par les employeurs (règles relatives au versement de l’indemnité au salarié, règles relatives au remboursement des employeurs, au contrôle et aux indus).

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