Le gouvernement favorise le développement des centres de santé

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Le gouvernement favorise le développement des centres de santé
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Par ordonnance du 12 janvier 2018, le gouvernement simplifie les règles de création et de fonctionnement des centres de santé afin de favoriser leur développement.

Cette réforme a pour objectif de faciliter l’accès aux soins pour tous et également de lutter contre la problématique des déserts médicaux.

Des critères de fonctionnement moins exigeants

Les modalités de création et de fonctionnement des centres sont simplifiées.

La création et la gestion de ces centres, jusqu’à présent du ressort des collectivités territoriales, mutuelles, associations, établissements publics de santé, s’ouvrent également aux sociétés coopératives d’intérêt collectif et aux établissements de santé privés à but lucratif.

Toutefois, le caractère non lucratif des centres de santé est garanti.

L’ordonnance précise que les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant.

Il est désormais prévu qu'un centre de santé puisse ne dispenser que des activités de diagnostic.

Certaines activités aujourd'hui obligatoires sont rendues optionnelles, telles que l'accueil d'étudiants en stage qui nécessitent des ressources supplémentaires dont certains centres ne disposent pas.

Ces centres peuvent également mener des actions d’éducation thérapeutique et des actions sociales, notamment en vue de favoriser l'accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale.

Le texte prévoit l’amélioration de l’information des patients sur leur prise en charge.

Différence entre centres de santé et maisons de santé

Centres de santé

1 750 centres de santé sont à ce jour répertoriés sur l’ensemble du territoire, dont près de 500 sont des centres polyvalents ou médicaux, les autres sont des centres infirmiers ou dentaires.

Ce sont des structures sanitaires de proximité, à but non lucratif, dédiées aux soins de premiers recours, médecine générale, soins infirmiers ou dentaires et parfois de soins secondaires de prévention et promotion de la santé.

Ils proposent le tiers-payant et ne font pas de dépassement d’honoraires.

Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.

Ces centres peuvent également bénéficier de la participation de bénévoles à leurs activités.

Les centres de santé doivent élaborer un projet de santé et conclure avec l’agence régionale de santé (ARS) un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens afin de recevoir une aide financière.

Maisons de santé

Moins de 1 000 maisons de santé sont recensées sur le territoire, mais le gouvernement voudrait voir leur nombre doubler d’ici la fin du quinquennat.

Les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles, dotées de la personnalité morale, constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Les professionnels libéraux élaborent un projet de santé attestant de leur exercice coordonné.

Ces maisons de santé concluent également un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’ARS préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence.

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