Le gouvernement écrit aux salariés du RSI pour les rassurer sur leurs conditions d’intégration au Régime général

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Dans un courrier daté du 8 août, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, ont confirmé la suppression juridique de la gestion autonome du Régime social des indépendants (RSI) à compter du 1er janvier 2018.

Cette première étape, selon le gouvernement « ne constituera que le premier jalon d’un chantier d’ampleur qui se prolongera sur plusieurs années ».

Avec l’annonce du transfert de la gestion du RSI au Régime général, le gouvernement a inquiété les salariés du régime des indépendants. Des mouvements de manifestations ont même vu le jour dans certaines régions.

Dans son courrier, le gouvernement rappelle que les collaborateurs du Régime social des indépendants seront affectés au sein des branches du Régime général et qu’il sera vigilant à ce que « cette transformation prenne en compte la construction d’un avenir professionnel pour chacune et chacun des salariés du RSI. »

A ce titre, les ministres précisent leur volonté que l’intégration du RSI au Régime général soit conduite « sans licenciement et sans mobilité géographique imposée. Au 1er janvier 2018, les salariés du RSI resteront employés sous le même contrat de travail par leur caisse, dont le nom aura changé. (…).
Mais, ce n’est que progressivement (…) que le changement d’employeur interviendra, est-il tout de même noté.

Les ministres ont par ailleurs exprimé leur reconnaissance aux salariés du RSI pour avoir agi dans un contexte difficile tout au long des dix ans passés « pour rétablir la situation et avoir proposé et mis en œuvre d’importantes améliorations de gestion, notamment avec leurs collègues des URSSAF. »

Les URSSAF, dont le système de gestion est en partie responsable des déboires du RSI depuis sa création, ne cessent de répéter les responsables du régime du Régime des indépendants ainsi que certains spécialistes du secteur comme l’Institut de la protection sociale.   

Pour mémoire, une mission d’évaluation sur l’avenir du RSI a été confiée aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF).

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