Le Gouvernement accorde une revalorisation mensuelle de 500 euros aux sages-femmes

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Le Gouvernement accorde une revalorisation mensuelle de 500 euros aux sages-femmes
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Ce lundi 22 novembre 2021, le Gouvernement a signé un protocole d’accord avec une majorité de syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière, prévoyant pour les sages-femmes une revalorisation mensuelle de 500 euros.

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, l’un des signataires de l’accord, s’est félicité de ce consensus, qui intervient après de longues semaines de manifestations et de grèves :

« Fidèle à l’esprit de dialogue et de concertation du Ségur de la santé, nous signons aujourd’hui en responsabilité avec les partenaires sociaux un accord majeur pour le métier de sages-femmes. Je suis fier de porter aujourd’hui une reconnaissance tant attendue par les plus de 20 000 professionnels que compte cette profession - reconnaissance de leur engagement, reconnaissance de leur statut de profession médicale et de leur mission spécifique – capable de renforcer comme jamais l’attractivité de ce métier ».

À partir de mars 2022, les sages-femmes hospitalières toucheront donc 500 euros de plus chaque mois.

Cette revalorisation mensuelle se découpe en trois parties :

  • 183 euros nets de complément de traitement indiciaire, acté lors du Ségur de la Santé, à l’été 2020, et déjà versé mensuellement depuis la fin de cette même année.
  • 240 euros nets de prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession, qui s’appliquera à partir du 1er mars 2022 ;
  • 78 euros nets de revalorisation des grilles, revalorisation qui s’appliquera au 1er février 2022 et sera transposée dans la fonction publique territoriale ;

Sont concernées les sages-femmes exerçant à l'hôpital ou dans un centre de protection maternelle infantile (PMI). L’exécutif s'est toutefois engagé à ce que les sages-femmes du secteur privé puissent bénéficier de la même revalorisation salariale mensuelle.

D’autres mesures sont également prévues par le protocole d’accord :

  • La confirmation de la création d’une 6ème année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 ;
  • Des taux de promotions doublés jusqu’en 2024 ;
  • La finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post-natal précoce pour une signature avant la fin de l’année ;
  • La publication du décret sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre ;
  • La publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d’une négociation conventionnelle dans la foulée ;
  • La publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d’un avortement instrumental dans un cadre hospitalier, d’ici à la fin de l’année.

Le coût total de l’opération pour le Gouvernement est chiffré à 100 millions d’euros en 2022.

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