Le Gouvernement abandonne son projet de transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf

Hier, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt s’est exprimé lors de la conférence de presse sur la réforme des retraites. A cette occasion il a annoncé l’abandon du projet de transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf.

Vivement contesté, ce transfert, prévu par la loi de financement pour la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022 avant d’être décalé une première fois au 1er janvier 2023 du fait de la crise sanitaire. Toutefois, afin de sécuriser les conditions de réussite de ce transfert et de répondre aux demandes exprimées par certains partenaires sociaux la LFSS pour 2023 l’a reporté d’une année supplémentaire, soit au 1er janvier 2024. Finalement, il n’en sera rien, le Gouvernement ayant opté pour l’abandon pur et simple du projet.

Pour bien comprendre, à ce jour les cotisations de retraite complémentaire sont déclarées et payées auprès de l’Agirc-Arrco. En ajoutant un intermédiaire – l’Urssaf –, beaucoup craignaient que les erreurs de droit dans les droits à retraite des salariés se multiplient. Outre ces risques de dégradations du service, certains accusaient également l’Etat de vouloir capter les réserves du régime pour en financer d’autres, lesquelles sont estimées à plus de 60 milliards d’euros.

L’annonce du ministre devrait donc ravir les organisations syndicales et patronales, gestionnaires du régime.