Le forfait mobilités durables couvre désormais le covoiturage avec un membre de la famille

Au 1er janvier 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a apporté une nouvelle précision concernant le forfait mobilités durables : le covoiturage avec un membre de la famille est désormais éligible.

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

Le forfait mobilités durables est une mesure que l’employeur peut mettre en place pour encourager les déplacements domicile-travail en utilisant des moyens de transport alternatifs et plus respectueux de l’environnement. Ce dispositif permet de rembourser les frais engagés par le salarié lorsqu’il se rend sur son lieu de travail par :

• Vélo (classique ou à assistance électrique), qu’il soit en propriété ou en location, sauf si la location est déjà prise en charge via un abonnement aux services publics de location de vélos.
• Covoiturage, en tant que passager ou conducteur.
• Transports publics (hors abonnement déjà pris en charge par l’employeur).
• Deux-roues motorisés : cyclomoteurs, motos, et engins de déplacement personnel (comme trottinettes motorisées ou non), en location ou libre-service.
• Auto-partage : services de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, définis par le Code des transports.
• Engins de déplacement motorisés personnels (comme les trottinettes électriques) appartenant au salarié.

Les modalités de ce remboursement sont définies :

• Par un accord d’entreprise ou de branche.
• En l’absence d’accord, par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE).

Quelle prise en charge ?

Depuis le 1er janvier 2025, le plafond d’exonération fiscale et sociale du forfait mobilités durables est fixé à 500 € par an et par salarié. Ce forfait peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transports publics ou de services de location de vélo, mais l’exonération totale est plafonnée à 800 euros par an, déduction faite du montant déjà pris en charge pour ces abonnements.

Par exemple, si l’employeur rembourse 400 euros pour un abonnement aux transports, seuls 400 euros du forfait mobilités durables seront exonérés pour ce même salarié.

La nouveauté : le covoiturage familial désormais reconnu

Une mise à jour récente du BOSS (rubrique « Frais professionnels ») a apporté une clarification sur le sujet, sous la forme d’un rescrit général. Désormais, le covoiturage avec un membre de la famille est explicitement considéré comme éligible au forfait mobilités durables.

Le covoiturage pris en compte par ce dispositif n’est donc pas restreint aux trajets entre salariés d’une même entreprise. L'article L. 3132-1 du code des transports précise seulement que le déplacement doit être effectué dans le cadre d’un trajet commun ayant pour objectif de rejoindre un lieu d’activité partagé par les occupants du véhicule (travail, école, université, etc.).

En pratique, cela signifie qu’un salarié partageant son véhicule avec un parent, un conjoint, ou un enfant pour aller travailler peut prétendre à cette prise en charge, si les conditions générales du forfait mobilités durables sont remplies.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les nouvelles dispositions du BOSS, rubrique « Frais professionnels », mises à jour au 1er janvier 2025.