Le fonctionnement de l’assurance obsèques précisé par un opérateur

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« Contrat obsèques : bien le lire, bien se faire conseiller. Il est important d’analyser la solution adaptée, en fonction de l’âge du souscripteur, de ses capacités financières et du type de prestations souhaitées. »

Ces deux phrases reprennent le titre et la conclusion de notre article du 14 octobre dernier expliquant le fonctionnement des contrats obsèques. Ce message n’a pas changé.

Nous avions en effet rappelé l’enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du 29/08/2016 relevant un taux d’anomalie de 23 % dans le respect de la règlementation dans ce secteur.

Un des opérateurs du marché a souhaité apporter des explications en complément d’une autre enquête, également citée dans notre article, parue dans le magazine 60 millions de consommateurs sur le sujet.

Par communiqué de presse, MUTAC – Mutuelle Prévoyance Obsèques –, confirme ainsi que les opérateurs ont une obligation d’information et de conseil.

La loi prévoit que les prestations funéraires doivent être détaillées et personnalisées pour répondre aux souhaits exprimés par l’assuré.

Mutac met en avant les avantages des contrats obsèques :

La famille n’a pas à avancer le coût des funérailles

MUTAC, pour sa part, paie directement la facture à l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille.

Si le contrat obsèques permet de délivrer un capital supérieur au frais engagés, le reliquat est versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré.

La Mutuelle explique ainsi que :

« En fonction de sa longévité, une personne qui contracte une assurance obsèques en cotisation viagère, par exemple, est en effet susceptible de payer au-delà du montant de ses obsèques. Mais la cotisation viagère présente le net avantage d’être accessible au plus grand nombre en respectant un budget mensuel limité. Avec des cotisations temporaires (5, 8 ou 10 ans) le cas se présente moins souvent. Pour une cotisation unique, celle-ci peut même être inférieure au coût des obsèques qui sera réglé. »

Capital débloqué le jour même dans 84 % des cas

C’est le pourcentage annoncé par Mutac qui indique que les documents nécessaires pour obtenir ce paiement sont l’acte de décès et la facture (acquittée ou non selon que le capital est versé aux bénéficiaires ou aux pompes funèbres directement). La Mutuelle précise toutefois qu’elle prévoit un doublement du capital si le décès est consécutif à un accident ; ce complément ne sera versé qu’après étude des rapports de gendarmerie et donc dans un deuxième temps.

D’autres opérateurs peuvent avoir des délais de règlement et des procédures différents.

Capital revalorisé et hors frais de succession

La Mutuelle rappelle que les contrats sont revalorisés et les capitaux versés exonérés de droits de succession, dans le respect de la législation.

Des frais supplémentaires pris en charge par l’assistance funéraire

Des contrats peuvent proposer des garanties supplémentaires. Mutac indique par exemple que sa prestation assistance funéraire prend en charge le rapatriement de corps jusqu’au lieu du domicile du défunt, ce qui peut représenter des frais importants.

Les contrats obsèques, s’ils sont bien adaptés, peuvent donc être une des solutions pour soulager la famille des questions financières et d’une partie de l’organisation des obsèques.

Législation sur les frais d’obsèques

Précisons que les frais d’obsèques sont une créance de la succession et peuvent donc être prélevés sur les biens de la succession.

Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque du défunt le paiement des frais d’obsèques dans la limite de 5 000 €.

Mais si la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire et ses frais sont dus par les héritiers du défunt, même si ces personnes ont renoncé à la succession.

A l’égard de l’entreprise de pompes funèbres, c’est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture et, souvent, un acompte ou le paiement préalable de la facture est demandé.

Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les frais d’obsèques sont pris en charge par la commune du décès.

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