Le divorce entre le PEA et les ETF synthétiques n’aura pas lieu

Le gouvernement a finalement tranché : les ETF synthétiques resteront éligibles au Plan d’épargne en actions (PEA). Une bonne nouvelle pour les épargnants, qui conservent ainsi l’accès à une large diversification internationale tout en bénéficiant du cadre fiscal avantageux du PEA.

Une sueur froide pour 7 millions d’investisseurs

Le doute aura été de courte durée, mais il a suscité beaucoup d’inquiétudes chez les investisseurs. Une piste envisagée dans le cadre des réflexions sur le budget 2027 prévoyait de revoir l’éligibilité des ETF à réplication synthétique, aussi appelés ETF « swappés », au PEA. Finalement, le gouvernement a fait marche arrière.

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, a ainsi déclaré, mercredi 26 août, sur X que « le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d’épargne en actions, ni à en modifier les conditions d’éligibilité ! Les Français peuvent continuer à investir, comme aujourd’hui, dans les indices les plus diversifiés ».

Cette déclaration ferme la porte à toute modification dans le projet de loi de finances pour 2027. Le cadre actuel est donc maintenu.

Pourquoi les ETF synthétiques sont-ils si importants dans un PEA ?

À première vue, un ETF qui suit un indice américain ou mondial n’a pas grand-chose à faire dans une enveloppe destinée à soutenir les investissements européens. Pourtant, grâce à leur mode de réplication particulier, certains ETF synthétiques peuvent être éligibles au PEA tout en reproduisant la performance d’indices internationaux.

Concrètement, ces fonds détiennent un panier d’actifs conforme aux règles du PEA et concluent un contrat d’échange, ou « swap », avec une contrepartie financière afin de répliquer la performance d’un indice de référence. C’est ce mécanisme qui permet notamment aux épargnants d’investir, via leur PEA, dans des indices comme le S&P 500, le Nasdaq ou encore le MSCI World.

Pourquoi c’est une bonne nouvelle pour vous

Si vous détenez un PEA, cette décision vous permet de conserver une vraie latitude. Pourquoi ? Parce que la diversification internationale est l’une des clés de voûte d'un patrimoine équilibré à long terme. Les ETF synthétiques offrent une exposition simple et liquide à des indices mondiaux (S&P 500, Nasdaq, marchés asiatiques…) tout en restant à l’intérieur de l’enveloppe fiscale avantageuse du PEA. Après cinq ans, les plus-values et dividendes échappent à l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

Sans ces outils, la diversification géographique aurait été plus limitée. Vous auriez été davantage contraint de vous concentrer sur les actions européennes ou de sortir du PEA pour accéder aux marchés internationaux. Le compte-titres ordinaire permet bien de s’affranchir de toute frontière géographique, mais, en revanche, il n’apporte aucun avantage fiscal, quel que soit le temps de détention.

La relation entre le PEA et les ETF synthétiques n’est donc pas terminée. Et pour les épargnants qui cherchent à ouvrir leur portefeuille au monde sans renoncer aux atouts du PEA, c’est plutôt une très bonne nouvelle.