Le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Depuis la crise sanitaire de Covid-19, un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail a été mis en place pour certains salariés (cas contacts, symptomatiques ou positifs au Covid-19) qui ne peuvent pas télétravailler.

Ces derniers ont ainsi droit, dès le premier jour de leur arrêt de travail, aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sans conditions d’ouverture des droits (minimum d’activité ou de cotisations), et sans qu’elles soient prises en compte dans le calcul des durées maximales d’indemnisation.

L’indemnité complémentaire de l’employeur leur est également versée sans délai de carence et sans que les conditions en principe requises (ancienneté d’un an, justification de l’arrêt de travail dans les 48 heures, soins en France ou dans l’UE) soient applicables.

Ce dispositif, qui a été prolongé à plusieurs reprises, et dernièrement jusqu’au 30 décembre 2021, pourrait bien l’être de nouveau, cette fois jusqu’au 31 décembre 2022.

C’est en tout cas ce que laisse entendre l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dont l’un des articles permettrait de poursuivre, au maximum jusqu’au 31 décembre 2022, ce mécanisme des arrêts de travail dérogatoires. Mais d’ici sa présentation en Conseil des ministres, qui aura lieu le 6 octobre prochain, le projet peut encore évoluer.

Si prolongation il y a, un décret pourrait toutefois, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, mettre fin au dispositif dérogatoire de façon anticipée, avant le 31 décembre 2022. L’avant-projet permettrait également au Gouvernement de modifier par ordonnances le cadre législatif des arrêts de travail dérogatoires, pour adapter ou compléter les dérogations aux règles de versement des IJSS ou du complément légal de salaire versé par l’employeur.