Le cumul entre prime d’activité et pension d’invalidité a été rétabli… à titre provisoire

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Le cumul entre prime d’activité et pension d’invalidité a été rétabli… à titre provisoire
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Au 1er juillet dernier, le gouvernement avait décidé de supprimer le cumul entre prime d’activité et pension d’invalidité ou rente accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP).

Sous la pression de certaines associations de personnes handicapées, il a décidé de faire marche arrière, de façon provisoire, et de maintenir le calcul dérogatoire permettant aux pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle de prétendre à un prime d'activité.

Si ce n’est pas encore le cas, le versement de la prime d’activité à titre rétroactif pour les mois de juin et juillet devrait intervenir dans les prochains jours.

Fin du calcul dérogatoire pour les rentes AT-MP et pensions d’invalidité

Après plusieurs reports, le gouvernement a décidé de mettre fin à ce calcul dérogatoire, qui considérait la pension ou la rente comme un revenu d’activité entrant en compte dans le droit à la prime d’activité.

Désormais, elles sont considérées comme une prestation sociale aux yeux des caisses d’allocations familiales et non plus comme un revenu d’activité.

Peu de bénéficiaires du dispositif, selon le gouvernement

Le gouvernement a justifié la suppression de la prime d’activité pour les personnes percevant une pension d’invalidité ou une rente AT-MP par le fait qu’il n’y avait pas assez de demandes.

Ainsi, « cette prise en compte dérogatoire de revenus qui ne sont pas directement liés à la reprise ou à l'exercice d'une activité, initialement introduite pour faciliter l'accès de certains publics à la prime d'activité, n'a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires », selon Bercy.

La mesure concernait quelques 6 600 pensionnés, pour un total de 230 000 bénéficiaires potentiels.

L’association AFP France handicap pointe l’impact délétère de cette mesure ; la perte moyenne par bénéficiaire se chiffrant à 158 euros par mois.

Un rétablissement provisoire ?

Le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé a néanmoins indiqué que le rétablissement du cumul pension d’invalidité/prime d’activité n’était que « provisoire ».

Les associations d’aide aux personnes en situation de handicap qui se félicitent de cette victoire, restent mobilisées afin que ce droit à la prime d’activité soit maintenu en 2019.

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