Le CPSTI met en place son service de médiation à destination des travailleurs indépendants

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Le CPSTI met en place son service de médiation à destination des travailleurs indépendants
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Dans un communiqué de presse en date du 29 mai dernier, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annonce l’installation du dispositif de médiation régionale des travailleurs indépendants pour leur protection sociale.

Ce service est composé d’un médiateur national, Jean-Philippe Naudon et de médiateurs régionaux.

Quelles sont les missions de ces médiateurs ?

Les missions principales de ces médiateurs régionaux, soumises au respect d’un Code de déontologie, consistent à :

  • Accompagner les travailleurs indépendants formant une demande de médiation relative au service de leurs prestations de Sécurité sociale ou au recouvrement de leurs cotisations par les organismes du Régime général. Attention toutefois, cette demande ne sera recevable que si elle a fait l’objet d’une démarche préalable auprès des services de gestion concernés
  • Recevoir et étudier les demandes de médiation formulées par les travailleurs indépendants, cela, sans préjudice des voies de recours existantes
  • Formuler une recommandation, dans un délai de 90 jours, auprès du directeur ou de l’organisme concerné (CPAM, CARSAT, URSSAF) pour le traitement de ces médiations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires

Comment saisir les médiateurs régionaux ?

Il y a deux moyens de saisir les médiateurs régionaux :

  • En ligne, par la biais du formulaire disponible sur le site web de la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
  • Par écrit, à l’adresse postale suivante :

Médiateur national du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

260/264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine Saint-Denis Cedex

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