Le coût moyen des accidents du travail-maladies professionnelles en hausse en 2019

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Le coût moyen des accidents du travail-maladies professionnelles en hausse en 2019
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Le 5e baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles 2018 réalisé par le cabinet Junior ESSEC Conseil pour le compte de BDO France et de Fayan-Roux, Bontoux et associés, vient de paraître.

L’édition 2018 confirme que les risques professionnels touchent une majorité d’entreprises et que la part des risques psychosociaux tend à augmenter dans le temps.

Elle révèle également que, malgré l’attention croissante portée aux coûts directs et indirects des risques professionnels, les entreprises doivent encore faire des efforts, notamment en matière de gestion administrative de ces risques.

Enfin, le coût moyen forfaitaire des risques professionnels a crû de 3,7 % sur 2019, ce qui n’est pas sans incidence sur le montant des cotisations AT-MP.

Une majorité d’entreprises touchées par les risques professionnels

Globalement, le nombre d’entreprises confrontées à des arrêts de travail pour cause de risques professionnels est important ; ainsi, 85 % des entreprises sondées déclarent avoir eu au moins un sinistre impliquant un salarié (AT-MP ou accident de trajet). Les sinistres se décomposaient comme suit :

  • 72 % d’accidents du travail
  • 14 % de maladies professionnelles
  • 14 % d’accidents de trajet

Une hausse des arrêts pour risques psychosociaux

Quant aux risques psychosociaux ou RPS (burn out, dépression, stress, etc.), près du 1/3 des entreprises déclarent y avoir été confrontées.

Si le nombre de structures concernées reste stable depuis 5 ans, les arrêts de travail pour RPS requalifiés en maladie professionnelle ont augmenté.

Risques professionnels : des conséquences parfois lourdes à porter pour les entreprises

La moitié des entreprises interrogées ont déclaré avoir remplacé un salarié absent pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle en 2018. L’étude révèle que les grandes entreprises remplacent davantage les salariés absents :

  • Petites et moyennes entreprises (PME) : 43 %
  • Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : 54 %
  • Grandes entreprises (GE) : 66 %

Fait notable, dans près de 9 cas sur 10 (88 %), le remplacement est définitif.

Quant à la décision du reclassement d’un salarié à la suite d’un AT-MP, elle a tendance à régresser dans le temps : elle s’établissait à 18 % en 2018, contre 21 % et 30 % respectivement en 2017 et 2016.

Là encore, le plus fort taux de reclassement est l’apanage des grandes entreprises : 38 % d’entre elles reclassent contre 20 % d’ETI et 10 % de PME.

Enfin, 1 entreprise interrogée sur 10 déclare avoir été contrainte de licencier un collaborateur à la suite d’un arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle (contre 7 % en 2017).

Gestion administrative des risques professionnels : des efforts à faire

Si les entreprises questionnées déclarent disposer des compétences nécessaires dans le cadre de la prise en charge des risques professionnels, les chiffres montrent qu’il y a encore des efforts à faire.

D’une part, seules 62 % des entreprises affirment régulariser « systématiquement » les déclarations d’accident du travail en 48 heures et 34 %, le feraient « majoritairement » dans les temps.

D’autre part, plus 4 entreprises sur 10 (42 %) déclarent rencontrer des difficultés à compléter la déclaration de maladie professionnelle.

Des entreprises attentives face aux coûts des risques professionnels

Les entreprises demeurent vigilantes face aux coûts imputables aux risques professionnels : près de 8 sur 10 savent qu’elles peuvent :

  • Contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué par la CPAM (78 %), dans le cadre de l’attribution du taux d’IPP
  • Contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué par la CPAM (79 %), dans le cadre du taux de cotisation AT-MP, ce taux de cotisation variant en fonction de la sinistralité, il peut représenter un coût financier important pour l’entreprise

Le coût moyen forfaitaire des risques psychosociaux en hausse de 3,7 % sur 2019

Depuis 2010, l’estimation du coût des risques professionnels se fait par le biais d’un coût moyen forfaitaire.

Ce coût forfaitaire a augmenté en moyenne de 3,7 % en 2019 et de 18 % sur la période 2012/2019. Une hausse impactant le calcul des cotisations AT/MP.

Dans le détail, les 3 tranches forfaitaires qui subissent les plus fortes hausses du coût moyen des risques professionnels en 2019, sont les plus onéreuses pour les entreprises. Il s’agit des :

  • Incapacités permanentes (IP) de 40 % et plus ou décès du salarié : + 12,5 %
  • IP de 20 % à 39 % : + 4,89 %
  • IP de 10 % à 19 % : + 4 %

Enfin, si l’on regarde l’incidence de la hausse des coûts des risques professionnels au niveau des secteurs d’activité, on s’aperçoit que les plus touchés en 2019 sont :

  • Les industries de la métallurgie : + 4 %
  • Les commerces non alimentaires : + 3,9 %
  • Les industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie : + 3,6 %

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