Le Conseil constitutionnel se prononcera sur l’avenir de la réforme des retraites le 14 avril 2023

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur l’avenir de la réforme des retraites le 14 avril 2023.

Dans un communiqué publié le 29 mars, le Conseil constitutionnel révèle la date à laquelle il rendra ses décisions sur la réforme des retraites : le 14 avril 2023.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur deux points :

• D’une part, le référendum d’initiative populaire (RIP) : il s’agit d’une proposition de loi, présentée en application de l’article 11 de la Constitution, qui vise à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans. Elle a été transmise au Conseil constitutionnel le 20 mars 2023, le jour même où la réforme des retraites est considérée comme adoptée du fait du rejet des motions de censure ;
• D’autre part, sur la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui contient la très décriée réforme des retraites. Les sages de la rue de Montpensier pourraient notamment considérer que le véhicule législatif de la réforme (un projet de loi de financement de la Sécu) n’était pas adapté ou que certaines dispositions n’ont rien de budgétaire, comme l’index senior, et qu’elles n’ont donc pas leur place dans une telle loi.

Affaire à suivre.