Le congé de présence parentale peut désormais être fractionné en demi-journées

La LFSS 2020 prévoyait la possibilité de fractionner le congé de présence parentale pour permettre aux parents de prendre une demi-journée ou un temps partiel. Nous attendions la publication d’un décret d’application précisant les conditions de mise en place du fractionnement.

Ce texte a été publié au Journal officiel du 2 octobre. Il adapte les règles d’attribution du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour prendre en compte le fractionnement.

Fractionnement du congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permet au salarié ou au fonctionnaire de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'un enfant à charge, dont l'état de santé requiert une présence soutenue, en raison d’un handicap, d’une maladie ou des soins contraignants. Ce congé n’est pas rémunéré, mais le parent peut faire une demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Attribué pour une durée maximale de 310 jours, dans un délai maximum de 3 ans, le congé de présence parental se prenait jusqu’à présent par journées entières. Il peut désormais être pris par demi-journée ou sous forme de temps partiel.

Montant de l’AJPP

Le montant net de l’allocation journalière varie selon que le demandeur vit :

• Seul : 52,08 €/jour
• En couple : 43,83 €/jour

Lorsque le demandeur a pris une demi-journée de congé de présence parentale, l’AJPP est divisée par deux :

• Seul : 26,04 €/jour
• En couple : 21,92 €/jour

Lorsque le congé du proche aidant est pris sous forme de temps partiel, l’AJPP est calculée sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées correspondantes, au titre du mois civil.