Le BOSS s’enrichit d’une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié

PUBLIÉ LE :
Le BOSS s’enrichit d’une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié
Adobe Stock

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’une nouvelle rubrique sur les modalités de calcul de l’effectif salarié, pris en compte pour l’application :

  • De l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la Sécurité sociale
  • De l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  • Du …

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.