Le BOSS s’enrichit de deux nouvelles rubriques relatives au bulletin de paie

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie », selon un communiqué de l’organisme en date du 6 juillet 2023. Rédigé sous forme de questions-réponses, le nouveau bloc comporte désormais deux rubriques distinctes :

• Les « Règles générales relatives au bulletin de paie» ;
• Et le « Montant net social».

Ces 2 nouvelles rubriques reprennent pour l’essentiel, le contenu de la FAQ (foire aux questions) publiée sur le site du ministère du Travail. Toutefois, elles sont complétées de nouvelles questions précisant certains cas particuliers. Focus.

Les règles générales relatives au bulletin de paie

Pour rappel, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie, qu’il soit « papier ou dématérialisé » à son salarié au moment du paiement du salaire, « quel que soit le montant, la nature de la rémunération ou la forme de contrat ».

La première rubrique du bloc « Bulletin de paie » relative aux règles générales, dresse la liste de l’ensemble des informations et mentions à indiquer sur le bulletin, ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques.

Ainsi, dans le détail, elle comporte :

• Les mentions obligatoires et interdites dans le bulletin de paie ;
• Les règles relatives aux libellés, à l’ordre et au regroupement des informations sur le bulletin ;
• Des précisions sur la définition et sur les modalités de renseignement de certaines lignes et rubriques, telles que celle relative à CSG-CRDS, ou encore aux cotisations et contributions sociales obligatoires et facultatives ;
• Les règles d’affichage relatives aux exonérations, allègements, réduction et écrêtements des cotisations.

Enfin, le gouvernement rappelle que le nouveau modèle du bulletin de paie avec l’ensemble de ces évolutions est applicable depuis le 1^er juillet 2023.

Précisions du BOSS sur le « montant net social »

Pour rappel, depuis le 1^er juillet 2023, l’affichage du « montant net social » sur le bulletin de paie des salariés est obligatoire. Il constitue le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux.

Ce montant net social facilite les démarches des allocataires, qui n’ont qu’à déclarer le montant net social ainsi transmis pour bénéficier de certains compléments de revenus.

Ainsi, dans le détail, la seconde rubrique comporte :

• Les modalités de l’application de l’arrêté du 31 janvier 2023 relatif au montant net social ;
• Le calcul du montant net social ;
• Et les modalités d’affichage du montant net social sur le bulletin de paie.

Le gouvernement rappelle qu’à compter de 2024, les employeurs devront déclarer « le montant net social » de leurs salariés aux administrations « comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable ».

Enfin, à noter que d’ici 2025, dans une démarche de simplification, le bulletin de paie devra inclure :

• Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
• Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
• Et la suppression de certaines informations.