L’avance du versement des IJSS maternité par l’employeur est un cavalier législatif, la disposition censurée

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L’avance du versement des IJSS maternité par l’employeur est un cavalier législatif, la disposition censurée
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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Douze dispositions sont cependant censurée, dont l’article 90. Ce dernier entendait :

  • Imposer à l’employeur le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale au salarié, dès le premier …

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