L’Assurance maladie formule ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses

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L’Assurance maladie formule ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses
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Le 2 juillet 2020, le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2021, qui sera remis au Ministère de la Santé et des Solidarités et au Parlement.

Publié tous les ans depuis 2005, il a pour but d’alimenter les débats du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), d’améliorer la qualité du système de santé et de maîtriser les dépenses.

Cartographie médicalisée des dépenses de santé

À partir des données collectées de remboursements des soins issues du Système national des données de santé (SNDS), la CNAM présente l’évolution des pathologies et des dépenses en France.

En 2018, 142 milliards d’euros ont été remboursés par le Régime général pour la prise en charge de 57,9 millions de personnes dont 86 milliards d’euros concernent les pathologies et les traitements chroniques.

Certaines pathologies représentent une proportion particulièrement importante des dépenses d’assurance maladie :

  • Les épisodes hospitaliers qualifiés de « ponctuels » représentent 31,7 milliards d’euros, soit 22 % des dépenses totales
  • La santé mentale (maladie psychiatrique et traitements chroniques par psychotropes) représente 20,6 milliards d’euros, soit 14,5 % des dépenses totales
  • La prise en charge des cancers atteint 16,3 milliards d’euros, soit 11,5 % des dépenses totales
  • La prise en charge des maladies cardio-neurovasculaires atteint 14,3 milliards d’euros, soit 10 % des dépenses totales

Depuis 2012, la dépense totale de la consommation de soins au régime général à augmenté de 19,6 milliards d’euros, soit +13,8 % en 7 ans. Selon la CNAM, une partie de cette augmentation est liée à l’augmentation du nombre de personnes ayant bénéficié d’au moins un remboursement de soins, soit 2 millions de personnes en 7 ans.

Les augmentations de dépenses les plus importantes en montants sont observées sur les prises en charge :

  • Des cancers : + 3,9 milliards d’euros
  • Des hospitalisations ponctuelles : + 3,6 milliards d’euros
  • Les maladies cardio-vasculaires : + 2,4 milliards d’euros
  • Les maladies psychiatriques : + 2,2 milliards d’euros

Le rapport explique ces augmentations, pour de nombreuses pathologies, par l’augmentation de la dépense et par une augmentation des effectifs plus importante que celle des dépenses moyennes par patient entre 2012 et 2018. Pour d’autres pathologies, comme les cancers, c’est plutôt l’augmentation de la dépense annuelle moyenne mobilisée pour chaque personne qui explique l’augmentation des dépenses totales.

Seules les dépenses mobilisées pour les personnes avec un « traitement du risque vasculaire » en prévention primaire ont baissé (-499 millions d’euros).

12 propositions pour respecter l’ONDAM

De ces données et analyses, la CNAM formule plusieurs propositions pour respecter l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2021, fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Dans le contexte inédit de la crise sanitaire au Covid-19, les propositions formulées portent sur un ensemble d’actions visant à « promouvoir la pertinence et le juste soin visant un impact de maîtrise des dépenses d’un montant d’un peu plus d’1 milliard d’euros. » :

  • Promouvoir la prescription de metformine par une nouvelle action d’accompagnement auprès des médecins généralistes
  • Accompagner de manière ciblée les prescripteurs d’hypolipémiants sur la thématique du mésusage
  • Déployer la mise sous demande d’accord préalable des anti-PCSK9 afin de favoriser leur juste prescription
  • Améliorer le diagnostic de la dépression et sa prise en charge par un accompagnement des médecins sur la prescription d’antidépresseurs
  • Prévenir la désinsertion professionnelle par l’expérimentation des plateformes de services départementales
  • Développer des actions de maitrise médicalisée sur des examens de biologie ciblés, dans un cadre concerté avec les médecins prescripteurs et les médecins biologistes
  • Engager une campagne de sensibilisation sur le bon usage de l’échographie cardiaque en pré-opératoire, permettant d’aider les professionnels dans leur choix de prescription
  • Reprendre dès 2020 la démarche de déploiement régional des parcours de soins élaborés dans le cadre de « Ma santé 2022 »
  • Modéliser l’impact en santé et le potentiel économique de la mise en place des parcours pertinence (sur l’insuffisance cardiaque)
  • Poursuivre le déploiement des volets du programme d’accompagnement au retour à domicile, Prado, pour les pathologies chroniques et les personnes âgées, et déployer un volet en sortie de SSR
  • Construire avec les représentants des gastro-entérologues une démarche d’amélioration de la qualité des endoscopies
  • Relancer une campagne de communication sur la lombalgie ainsi qu’une campagne d’accompagnement des professionnels de santé

Enfin, l’Assurance maladie consacre une partie importante du rapport à l’établissement de propositions complémentaires pour accroitre la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme.

Crise sanitaire liée au coronavirus

Au regard du contexte inédit, la CNAM consacre une partie de son rapport à la crise liée au Covid-19, avec une analyse de l’impact sanitaire, notamment en termes de retard de soins mais aussi les conséquences en termes d’organisation des soins.

Elle observe une chute majeure, très rapide et durable, du recours aux soins sur l’ensemble du territoire, pour la quasi-totalité des compartiments de l’offre de soins, hospitalière et de ville, avec cependant une intensité variable selon les professions de santé. Par exemple, les ophtalmologues, les orthoptistes ou encore les chirurgiens-dentistes ont connu une activité quasi-nulle pendant la période de confinement.

Toutefois, la baisse du recours aux soins ne s’est pas traduite systématiquement et immédiatement par une dégradation de l’état de santé des populations.

Là encore, la CNAM formule plusieurs propositions pour contribuer à l’analyse et à la gestion des conséquences sanitaires de la pandémie, telles que : contribuer au suivi et à la connaissance des impacts sanitaires de la crise et de ses conséquences en partenariat avec les acteurs institutionnels et académiques et contribuer aux efforts de reprise d’activité pour rattraper le retard généré par le report des soins.

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