L’Assurance maladie en Europe combine public et privé

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) décrit la place de l’assurance maladie privée en France et dans cinq pays parmi nos voisins européens : l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.
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Au sein de chacun de ses pays, les pouvoirs publics ont instauré une couverture maladie de base et obligatoire, mais parfois la gestion de cette couverture de base a été confiée aux assureurs privés.

Une offre d’assurance maladie facultative est également proposée par les organismes privés dans l’ensemble de ses pays.

Les différents systèmes de santé en Europe

Libre choix du professionnel de santé

En France, en Allemagne, en Belgique (comme en Grèce, Luxembourg, Pologne, Autriche), les soins sont dispensés par des professionnels de santé libéraux payés à l’acte, mais les patients peuvent également avoir recours aux services des hôpitaux publics.

Les caisses d’assurance maladie remboursent les dépenses de santé dans la limite d’un montant de base défini par les pouvoirs publics.

L’État participe au financement de la couverture maladie pour certaines populations fragiles (aides type CMU-C ou ACS en France).

Soins gratuits auprès de structures publiques, payant chez les professionnels libéraux

Royaume-Uni et Espagne (comme Italie, Danemark, Irlande, Norvège, Portugal) proposent aux résidents des soins gratuits auprès de structures publiques. Tous les résidents peuvent recevoir des soins gratuitement dans des hôpitaux publics ou auprès de praticiens qui sont souvent des fonctionnaires rémunérés par l’État.

Les patients qui ont recours à des professionnels libéraux assument eux-mêmes le financement des soins, mais évitent les files d’attentes du public et passent outre les restrictions géographiques.

Assurance maladie obligatoire gérée par les assureurs privés

Suisse et Pays-Bas ont un système d’assurance maladie obligatoire pour tous les résidents, mais la gestion en est confiée aux assureurs privés. L’État définit toutefois un panier de soins de base et peut encadrer les modalités de fixation des primes.

Au-delà de ces trois types d’organisation, chaque pays conserve ses spécificités.

Ainsi, les Caisses d’assurance maladie allemande se font concurrence pour attirer les assurés et les personnes aux revenus élevés peuvent choisir de sortir du système d’assurance maladie public (10 % des Allemands ont fait le choix d’une couverture uniquement privée).

En Espagne, la possibilité de sortir du système nation de santé est ouverte aux seuls fonctionnaires.

 Sources : étude DRESS

Focus sur l’optique et le dentaire

L’optique est généralement exclue du panier de soins des pays étudiés.

L’optique n’est pas considérée comme un soin de première nécessité, contrairement aux soins hospitaliers, de médecins, auxiliaires médicaux, ou analyses de laboratoire qui sont pris en charge par tous les systèmes de couverture obligatoire.

La France fait exception, mais selon la DREES, le financement public du poste optique se limite à 4 %.

Le dentaire ne fait pas non plus partie du panier de soins de base en Suisse et Espagne.

Les autres pays proposent une prise en charge partielle, selon des modalités différentes : forfait minimum de prise en charge, ou franchise globale de frais laissés à la charge de l’assuré, mixte de prise en charge public et privé.

En France, comme au Pays-Bas, les soins dentaires sont faiblement pris en charge par la couverture de base ; l’assurance privée en rembourse donc une partie importante mais laisse un reste à charge moyen global d’environ 25 % aux ménages. Au Pays-Bas, les soins dentaires sont toutefois gratuits pour les moins de 18 ans.

L’Allemagne offre une meilleure couverture de base en dentaire et encourage la prévention par une incitation originale : si le patient rend visite à son dentiste une fois par an, un carnet bonus ouvre droit à une meilleure prise en charge des prothèses

La place de l’Assurance facultative

La France a la particularité de proposer un système à deux étages, combinant assurance obligatoire et privée facultative pour la prise en charge de la plupart des postes de soins.

En conséquence, les assurances facultatives complémentaires couvrent 96 % des Français, contre seulement 23 % des Allemands qui bénéficient d’une prise en charge plus complète par leur système obligatoire (87,5 %).

La France est également le pays, parmi les six principaux étudiés, qui compte le plus d’organismes assureurs privés en santé.

Autre particularité : c’est également en France que les pouvoirs publics imposent le plus de contraintes aux assureurs privés avec la législation sur les contrats santé solidaires et responsables.

La DREES souligne que c’est en France que l’assurance facultative privée occupe la place la plus importante en termes de financement des dépenses de santé puisque celle-ci prend en charge 13,4 % de la dépense en frais de soins. Elle prend en charge des montants assez élevés : en moyenne 460 € par an et par personne couverte.

C’est enfin en France et au Pays-Bas que le reste à charge est le plus faible (8,6 % et 7,9 %). Ces deux pays disposent d’une assurance obligatoire de base et d’un deuxième niveau facultatif proposé par l’assurance privée.

 Sources : étude DRESS

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