L’Assurance maladie annonce une hausse de la rémunération des sages-femmes libérales

Dans un communiqué publié le 14 décembre, l’Assurance maladie a annoncé la signature, le 12 décembre, d’un avenant entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF)

Cet avenant à la convention nationale, signé après des mois de négociations, vise à définir et valoriser les missions de la sage-femme dite « référente » mais également de valoriser le rôle des sages-femmes libérales qui accompagnent les femmes lors des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques en établissements de santé. Le texte prévoit une augmentation de la rémunération des 8 000 sages-femmes libérales, ce qui représente une enveloppe globale de 23 millions d’euros.

Le texte rappelle également que pour renforcer la coordination des soins en lien avec le médecin traitant de la patiente, pendant et après sa grossesse, les femmes enceintes ont la possibilité de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente. Ce nouveau rôle de sage-femme référente constitue une opportunité pour fluidifier et structurer le parcours des femmes enceintes tout au long de la grossesse et après l’accouchement et ainsi garantir le lien en sortie de maternité.

Le texte détaille les missions de la sage-femme référente :

• informer sa patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
• réaliser elle-même la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal ;
• assurer un rôle de prévention tout au long du parcours ;
• faire le lien avec la maternité et veiller à ce que la femme ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité ;
• assurer la coordination des soins de la patiente et faire le lien avec le médecin traitant ;
• informer la patiente de ses droits et démarches administratives.

En outre, dans le cadre du déploiement des maisons de naissance et de la volonté des pouvoirs publics de proposer aux femmes enceintes une offre de soins diversifiée et une alternative moins médicalisée au suivi habituel avec un accouchement en maternité, l’avenant signé valorise l’intervention des sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques en établissements de santé en assurant à ce titre la prise en charge de la femme tout au long du parcours.

Cet accord prévoit que la sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente pourra percevoir une rémunération de 45€ par suivi de grossesse.

L’accord prévoit les mesures de valorisations suivantes :

• pour les accouchements réalisés en plateau technique, un forfait de 80 € est créé pour rémunérer la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse ;
• pour les accouchements réalisés en maison de naissance, deux nouveaux forfaits sont créés : un forfait de 300 € visant à rémunérer la surveillance du travail d’accouchement et un forfait de 150 € pour la surveillance du postpartum immédiat ;
• la création d’une majoration de 30 € pour les deux premières visites de surveillance à domicile.

Ces dispositions financières s’appliqueront 6 mois après l’entrée en vigueur de l’avenant, soit en toute vraisemblance à compter de juillet 2023.