L'Assemblée vote pour le prolongement de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » : de quoi s’agit-il ?

Initialement limitée dans le temps, cette initiative qui repose sur la création d’entreprises à but d’emploi (EBE) s’apprête à entrer de plain-pied dans le droit commun français. Avec pour objectif de permettre à tous les chômeurs de longue durée de retrouver un emploi durable.

Une expérimentation sociale amenée à se poursuivre

« Personne n’est inemployable ». C’est en somme la philosophie derrière l’expérimentation « Territoires zéro chômeur » mise en place en 2016 et qui devait a priori se terminer en juin prochain. Le principe des Territoires zéro chômeur repose sur une idée simple : nul n’est inemployable dès lors que l’emploi est adapté aux capacités des personnes et aux besoins des territoires.

Après avoir été prolongée une première fois en 2020, l’Assemblée nationale a finalement voté mardi soir à l’unanimité, en première lecture, la pérennisation de l'expérimentation suite à une proposition de loi déposée par le député Stéphane Viry (groupe Liot). Ce vote vise aussi à intégrer cette disposition dans le droit commun et dans le Code du travail. Il appartient désormais au Sénat de donner son avis à cette proposition de loi.

Du temporaire au durable

Concrètement, dans chaque bassin de vie participant (comptant généralement entre 5 000 et 10 000 habitants), des entreprises à but d’emploi (EBE) recrutent, sans sélection, des personnes privées durablement d’emploi en CDI, à temps choisi et à salaire minimum, pour mener des activités utiles à la communauté mais peu ou pas assurées par le marché classique (recycleries, services de proximité, etc.)

Cette dynamique mobilise tout un écosystème local. Collectivités, associations et acteurs économiques coopèrent pour bâtir des solutions d’insertion ancrées dans les réalités du terrain. Le succès humain est indéniable : dans son rapport de juin dernier, la Cour des comptes reconnaissait que l’expérimentation « fait localement la preuve de son utilité ». À ce jour, cette opération a permis de redonner une activité à près de 4 000 personnes.

Vers une gestion publique plus rigoureuse

Cependant, les Sages de la rue Cambon ont aussi pointé du doigt les limites du modèle actuel. Le coût public est jugé élevé : environ 28 000 euros par équivalent temps plein (ETP) en 2023, un montant supérieur à d'autres dispositifs d'insertion.

Au-delà du coût, c’est aussi le mode de pilotage qui devait évoluer. Jusqu’ici, le dispositif était géré par une association pilotant le fonds d'expérimentation (ETCLD), avec un suivi de l’État jugé trop distant. Pour pérenniser le modèle, la Cour des comptes a préconisé son intégration dans les politiques de droit commun.

La nouvelle proposition de loi répond à cette exigence de transparence. Elle prévoit un encadrement renforcé par les administrations de l’État et une gouvernance partagée avec les préfets et présidents de départements. Ces mesures visent à garantir que la solidarité nationale soit exercée avec une rigueur budgétaire accrue.

Les groupes politiques écologistes et insoumis ont toutefois exprimé une réserve, craignant que cette tutelle ne freine l’agilité des comités locaux pour l’emploi.

Une film met en avant les bénéficiaires du dispositif

Rappelons qu’en décembre dernier, un film documentaire intitulé « Utopie zéro chômeur » a vu le jour. Actuellement en cours de distribution (une projection a notamment été organisée à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026), il raconte la mise en place d'une expérimentation Territoire zéro chômeur dans un quartier de Laval (53) et met en avant la fierté, pour ces personnes longtemps éloignées de l’emploi, de pouvoir retrouver une activité.