L’ASS et le revenu d’activité se cumulent intégralement à partir du 1er septembre
À compter du 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent cumuler intégralement leur allocation avec un revenu issu d’une activité professionnelle, salariée ou non.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est un revenu de remplacement qui remplace l’allocation de retour à l’emploi (ARE) lorsque les droits du bénéficiaire sont épuisés. L’ASS est versée sous conditions par périodes de 6 mois renouvelables et par Pôle emploi.
Le cumul de l’ASS et du revenu professionnel est possible pendant une période de 3 mois, consécutifs ou non.
Les allocataires pouvant bénéficier de ce nouveau dispositif sont les suivants :
- Les allocataires bénéficiant de l’ASS à compter du 1er septembre 2017 quelle que soit la date de début de leur activité professionnelle
- Les allocataires percevant déjà l’ASS et qui reprennent une activité professionnelle à partir du 1er septembre 2017 pour la première fois ou après une période d’inactivité de 3 mois
En revanche, pour les demandeurs d’emploi qui ont débuté leur activité professionnelle avant le 1er septembre 2017, les anciennes règles d’indemnisation s’appliquent selon un dispositif forfaitaire ou proportionnel.
Pour en savoir plus : Je travaille, puis-je percevoir l’ASS ?
À noter également que la prime transitoire d'activité est supprimée à partir du 1er septembre 2017. Les demandeurs d'emploi bénéficient, en contrepartie, d'un accès facilité à la prime d'activité, sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution.
À cet effet, Pôle emploi adressera un courrier aux demandeurs d’emploi à la fin du sixième mois suivant la reprise d’activité pour les informer de la possibilité de percevoir la prime d’activité en complément d'une activité professionnelle et sur les modalités pratiques d’accès à cette prime.
Pour aller plus loin :
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