L’ANI sur le partage de la valeur ne sera pas modifié par le gouvernement, confirme Emmanuel Macron

Début février et après plusieurs semaines de négociations compliquées, organisations syndicales et patronales parvenaient à trouver un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. L’accord, qualifié « d’historique » par Bruno le Maire, vise notamment à rendre obligatoire pour les PME de 12 à 49 salariés ayant réalisé des profits importants au cours des trois dernières années, soit :

• Un accord d’intéressement ;
• Un accord de participation :
• Ou le versement d’une prime défiscalisée.

Promesse du gouvernement : le texte de compromis sera transposé comme tel dans un texte de loi. Fin février, Élisabeth Borne s’était en effet engagée à « respecter le compromis trouvé entre les partenaires sociaux » et à proposer au Parlement « la transcription fidèle et totale dans la loi » du projet d’accord.

Emmanuel Macron s’est récemment engagé à faire de même durant une réunion avec les organisations patronales, consacrées aux prochains chantiers sociaux. Au terme de cette entrevue, le président du MEDEF Geoffroy Roux de Bézieux a annoncé que le Président de la République avait réitéré la volonté du gouvernement de ne pas modifier l’ANI.

La transposition de l’accord devrait avoir lieu dans un texte à l'autonome, qui pourrait être présenté au Conseil des ministres dans les prochaines semaines.