Lancement d’une mission IGAS/IGF sur l’intégration du RSI au régime général

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Objet de toutes les critiques depuis sa création en 2006, le régime social des indépendants (RSI) vit peut-être ses dernières heures… ou plutôt mois… voire plus, car après l’annonce précipitée de son « adossement » au régime général sous 6 mois, le gouvernement semble finalement décidé à prendre son temps.

Auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mardi 18 juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a confirmé la volonté du gouvernement de rattacher les travailleurs indépendants au régime général. Dans ce but, la ministre a confié aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) une mission d’évaluation sur l’avenir du RSI. Les premières consultations ont d’ores et déjà été menées et la mission devrait s’étaler sur les 6 mois à venir.

Prévue pour janvier 2018, cette réforme sensible est dotée d’un calendrier serré. Face aux inquiétudes des professionnels et des syndicats, le gouvernent se veut rassurant : « C'est une réforme qui prendra du temps car nous souhaitons éviter un deuxième accident industriel » a expliqué la ministre en faisant référence aux nombreux dysfonctionnements apparus après la réforme de 2008 et la création d’un interlocuteur social unique.

Elle a reprécisé le calendrier de la réforme avec, dès début 2018, « un adossement simple » au régime général, même si les systèmes de gestion informatique resteront séparés. Dans une deuxième phase de la réforme, une réorganisation plus profonde sera menée, appuyée sur les conclusions de la mission IGAS/IGF.

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