Lancement des travaux sur le revenu universel d’activité

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Lancement des travaux sur le revenu universel d’activité
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Dans un communiqué de presse, publié jeudi 14 mars, Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la Santé, annonce le lancement des travaux techniques du Revenu universel d’activité avec les administrations.

Ce même jour, elle présidait le premier comité d’orientation stratégique du revenu universel d’activité, composé de représentants des administrations, qui se réunira tous les trimestres. Il a pour but d’alimenter la concertation institutionnelle et citoyenne qui sera lancée au printemps.

Le dispositif du Revenu universel d’activité devrait faire l’objet d’une loi en 2020.

Fusion des minima sociaux

En septembre 2018, Emmanuel Macron présentait sa stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie, qui porte l’essentiel des mesures budgétaires de lutte contre la pauvreté, contient également une réforme qui vise à rapprocher diverses allocations de solidarités sous la forme d’un « revenu universel d’activité ».

À ce jour, le gouvernement envisage un rapprochement :

Les bénéficiaires de ce dispositif auront accès à un service d’accompagnement vers l’emploi et seront également tenus de signer et de respecter un contrat d’accompagnement, dont les modalités n’ont pas encore été dévoilées, mais qui comprendrait déjà l’impossibilité de refuser plus de 2 offres dites « raisonnables ».

Une concertation citoyenne en deux volets

Lancée au printemps 2019, cette concertation citoyenne aura pour but de préciser les objectifs de la réforme, le périmètre du futur Revenu universel d’activité ou encore le parcours des allocataires.

Elle comprendra deux volets :

  • Un volet institutionnel qui associera notamment les représentants des associations, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux
  • Un volet citoyen qui fera participer les bénéficiaires des minima sociaux

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