L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) manque sa cible

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L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) manque sa cible
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Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, il y aurait en France entre 8 et 11 millions de personnes soutenant au quotidien un proche en situation de perte d’autonomie ou de handicap.

Les aidants familiaux réduisant ou cessant leur activité professionnelle afin d’accompagner un proche dépendant ont la possibilité de prendre un congé du proche aidant indemnisé depuis le 30 septembre 2020 à travers le versement d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA), d’un montant de 58,59 € pour une journée et 29,30 € pour une demi-journée.

Le versement de l’AJPA est soumis au respect de certaines conditions : existence d’un lien étroit entre l’aidant et la personne aidée, résidence stable et régulière sur le territoire français, taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, etc.

L’étude d'impact de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, estimait à près de 270 000, le nombre de salariés aidants pouvant prétendre à l'indemnisation du congé de proche aidant. Toutefois, entre octobre 2020 et février 2022, sur les près de 19 000 demandes ayant été déposées auprès des CAF et MSA, seules 7 000 environ ont ouvert droit à l'AJPA.

Plusieurs éléments concourent à expliquer le faible recours à l’allocation journalière du proche aidant : d’une part, les modalités d’accès trop restrictives au dispositif et d’autre part, la durée de versement de l’allocation limitée à 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant.

En octobre dernier, Pierre Charron, sénateur LR de Paris, a posé une question au Gouvernement relative à l’échec de la mise en œuvre de l’AJPA. Dans une réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 21 avril 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé a indiqué avoir identifié plusieurs freins limitant la montée en charge du dispositif :

  • l'AJPA a pu entrer en concurrence directe avec certains dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise sanitaire visant déjà à faciliter l'articulation des temps de vie des aidants en emploi (télétravail accru voire imposé, chômage partiel du fait de l'aide d'une proche vulnérable etc.) ;
  • manque d'information des aidants pour l'accès à leurs droits et ce, malgré des campagnes de communication ciblées menées par les institutions et les associations ;
  • freins liés aux paramètres mêmes du dispositif. Ces obstacles ont été levés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a élargi le champ des aidants bénéficiaires de l'AJPA en supprimant la condition de « perte d'autonomie d'une particulière gravité » du proche accompagné. Désormais l'AJPA pourra être ouverte aux aidants de personnes âgées classées en GIR 4 et bénéficiaires de l'APA, aux aidants de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle et bénéficiaires à ce titre de la majoration pour tierce personne ou de la prestation complémentaire de recours à une tierce personne). Le texte prévoit par ailleurs l’ouverture du droit à l'AJPA aux conjoints collaborateurs d'une exploitation agricole ou d'une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole.

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