L’allocation d’activité partielle augmente pour les employeurs de salariés vulnérables ou devant garder leurs enfants

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L’allocation d’activité partielle augmente pour les employeurs de salariés vulnérables ou devant garder leurs enfants
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Un décret n°2021-435 du 13 avril 2021, publié au Journal officiel du lendemain, modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personnes en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler.

L’indemnité versée aux employeurs dont l’un de leur salarié se trouve dans l’une de ces situations sera majorée à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, quel que soit son secteur d’activité. Les dispositions de ce décret s’appliquent aux heures chômées à compter du 1er avril 2021.

Pour rappel, ce taux d’allocation à 70 % ne s’appliquait avant qu’aux seules entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire : celles relevant des secteurs protégés, celles fermées administrativement, ou encore les entreprises des stations de ski (à conditions qu’elles aient subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %).

S’agissant des autres entreprises, l’indemnité qu’elles perçoivent est en principe limitée à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, ce qui laisse un reste à charge pour l’employeur. Ce sont ces entreprises qui pourront bénéficier du taux d’allocation majoré lorsqu’elles placent en activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables face au Covid-19, ou parents d’un enfant handicapé ou mineur de moins de 16 ans qui sont dans l’impossibilité de télétravailler.

Pour ces employeur, l’enjeu est de taille : l’indemnité de 70 % versée par l’État à l’employeur couvre la totalité de l’indemnité que l’employeur verse au salarié. Ce dernier perçoit en en effet, lors de son placement en activité partielle, une indemnité égale à 70 % de son salaire brut, ce qui représente en moyenne 84 % de son salaire net.

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