L’Aide médicale d’Etat (AME) va-t-elle disparaître ?

Ce dimanche 22 septembre 2024, lors de sa première interview télévisée, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a fait quelques annonces sur les retraites, les impôts ou encore l’avenir de l’Aide médicale d’Etat (AME), cette aide destinée à couvrir, sous conditions, jusqu’à 100% les frais de santé des étrangers présents sur le sol français.

Selon lui, la suppression de l’AME ne constitue pas un « tabou ». Focus.

L’Aide médicale d’Etat (AME) : pour quoi ? Pour qui ?

L’Aide médicale d’État (AME) est un dispositif d’accès aux soins gratuit pour les étrangers en situation irrégulière. L'obtention de l'Aide médicale d’État est soumise à des conditions de justification d’identité, de résidence stable et ininterrompue en France depuis 3 mois et de ressources.

L'AME a un double objectif :

• Humanitaire : elle fournit un accès aux soins à des personnes en situation juridique, financière et humaine précaire ;
• Sanitaire : elle vise à éviter la propagation à l'ensemble de la population de maladies contagieuses.

C’est la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), qui se charge d’instruire la demande d’AME et de décider de son attribution.

L’AME est valable 1 an, à compter de la date de dépôt de la demande.

Aide médicale d’Etat : pourquoi le dispositif est-il si controversé ?

« Il n’y aura pas d’idéologie, il n’y aura pas de sectarisme. Il y aura des mesures pratiques comme tous nos voisins en prennent. Et on va essayer de les prendre aussi en bonne intelligence avec eux », a indiqué Michel Barnier sur la question de l'avenir de l'Aide médicale d'Etat.

Ce n’est pas la première fois que la suppression de l’AME est évoquée dans le paysage politique. Déjà en mars 2023, lors de l'examen du projet de loi « immigration et intégration », la commission des lois du Sénat avait adopté un amendement visant à remplacer l’aide médicale d’État par une aide médicale d’urgence (AMU) au périmètre et aux modalités d’accès bien plus limités.

Puis en avril 2024, une proposition de loi référendaire « visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers » évoquait de nouveau l’idée de remplacer l’AME par une nouvelle aide médicale d’urgence recentrée sur la prise en charge de la prophylaxie et du traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, des vaccinations réglementaires et des examens de médecine préventive.

Pourquoi l’AME déclenche-t-elle les passions ? Selon ses détracteurs, le dispositif créerait un appel d’air pour l’immigration clandestine et que le dispositif est trop généreux.

Fin 2022, le Gouvernement dénombrait près de 410 000 bénéficiaires de l’AME pour un budget annuel de 1,2 milliard d’euros par an. Rapporté aux dépenses de l’Assurance-maladie cette même année (247,1 milliards d’euros), l’AME ne représente que 0,47 %. Une fausse polémique ?

Nombre de professionnels de santé s’opposent à une suppression de l’aide médicale d’Etat, qui entraînerait des conséquences potentiellement désastreuses d’un point de vue humanitaire et sanitaire. Selon l’ancien ministre de la Santé et député Horizons, Frédéric Valletoux, la suppression de l’AME constituerait « une ligne rouge qui serait franchie ».